Mentions légales

Article 1 : Acceptation par l’utilisateur

  • Tout utilisateur/visiteur est considéré avoir pris connaissance des présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») préalablement à la consultation du site internet d’ENERGREEN SA. (« ENERGREEN ») (www.energreen.be) lequel est destiné à la présentation, promotion et commercialisation de ses produits et services (ci-après le « Site »).
  • L’accès au Site et/ou son utilisation implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légales.

Article 2 : Accès au site

  • ENERGREEN se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par ENERGREEN.

Article 3 : Propriété du site

  • Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité d’ENERGREEN SA, société de droit belge dont le siège social est sis avenue Franklin 5C à 1300 Wavre et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0817.733.655.

Article 4 : Propriété intellectuelle

  • Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, etc.. reproduits sur le Site, en ce compris le logo d’ENERGREEN, ainsi que la conception, la forme du Site et les éventuelles bases de données utilisés sur le Site sont la propriété d’ENERGREEN et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle.
  • Sauf autorisation préalable et écrite d’ENERGREEN, la reproduction, la copie, la vente ou l’exploitation, quel que soit le but poursuivi, ainsi que la modification, la diffusion ou l’utilisation des éléments mentionnés à l’Article 4.1, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon. L’utilisateur s’interdit donc de poser de tels actes.

Article 5 : Utilisation du site et de son contenu

  • Sauf autorisation préalable et écrite d’ENERGREEN, la vente ou l’utilisation dans un but commercial ou non des informations contenues sur le présent Site est interdite. ENERGREEN peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d’usage de l’utilisateur et lui interdire l’accès au Site.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le Site conformément aux présentes Mentions Légales et à toute loi applicable. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur le Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site.
  • De même l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur le Site pouvant ternir le nom et l’image d’ENERGREEN, de ses agents et de son personnel.
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  • Par conséquent, l’utilisateur consent à compenser, préserver et, si nécessaire, défendre ENERGREEN contre toute action de tiers et/ou de frais (inclus, mais non-limité aux frais et honoraires d’avocats) suite à l’usage du Site, à toute infraction aux présentes Mentions Légales ou la participation à toute infraction commise par un tiers.

Article 6 : Responsabilité d’Energreen

  • ENERGREEN fournit le Site “tel quel” et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l’accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du Site et des services y afférents.
  • ENERGREEN déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu’elle diffuse sur le Site soient exactes et mises à jour. ENERGREEN ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, ENERGREEN ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du Site.
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Article 7 : Liens hypertextes

  • Les liens vers le Site et en direction d’autres sites doivent faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la part d’ENERGREEN.
  • Le Site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. ENERGREEN ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. De plus, l’existence des liens en question n’implique pas qu’ENERGREEN consente avec le contenu des sites et n’implique aucune collaboration entre ENERGREEN et les exploitants des sites.
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  • L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le Site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Article 8 : Validité des mentions légales

  • Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.

Article 9 : Modifications

  • ENERGREEN se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment. La consultation ou utilisation du Site par l’utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles aux Mentions Légales. ENERGREEN invite les utilisateurs à se reporter très régulièrement aux présentes Mentions Légales.
  • Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur le Site seront soumis aux présentes Mentions Légales.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

  • Tout litige relatif à l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales, de ses suites et conséquences, sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de Nivelles.
  • Le Tribunal statuera en application du droit belge.

Article 11 : Données de contact

  • En cas de questions ou des remarques concernant les présentes Mentions Légales, tout utilisateur est invité à contacter ENERGREEN à l’adresse suivante: info@energreen.be