Sommaire
- Qu'est-ce qu'un certificat vert?
- Comment fonctionne le système des certificats verts?
- Comment obtenir des certificats verts?
- Combien de certificats verts peut-on avoir?
- Comment vendre des certificats verts?
Qu'est-ce qu'un certificat vert?
Un certificat vert est un titre attribué aux propriétaires d’installations d’énergie verte (panneaux photovoltaïques, éolien, etc.).
Il s’agit d’une aide financière créé par le gouvernement afin de favoriser les énergies vertes.
Les certificats verts n’ont de valeur financière qu’une fois revendus à votre votre fournisseur d’électricité.
Comment fonctionne le système des certificats verts?
En tant que producteur d’électricité (particulier ou entreprise), vous pouvez recevoir des certificats verts gratuitement pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Ce qui est intéressant, c’est que vous pouvez les revendre à un certain prix via Brugel (régulateur des marchés de l’énergie à Bruxelles).
Actuellement, les certificats verts ne sont encore octroyés qu’à Bruxelles.
En effet, en Wallonie, le secteur photovoltaïque fonctionne sans prime particulière depuis 2018. La Région wallonne estime en effet que le rendement des installations photovoltaïques d’aujourd’hui suffit à justifier les investissements.
Elle octroie des avantages sous d’autres formes comme par exemple le principe de compensation.
Comment obtenir des certificats verts?
- Premièrement, votre installation doit être certifiée par un organisme de contrôle agréé. Il faut que l’organisme de contrôle vous reconnaisse comme producteur vert officiel et vous attribue un numéro de site de production.
- Ensuite, il suffit d’introduire un dossier à Brugel (organisme responsable de l’attribution des certificats verts à Bruxelles).
- Vous devez ensuite effectuer votre relevé d’index de production et le communiquer une fois par trimestre.
- Vos certificats verts vous seront dès lors attribués et vous pourrez les revendre au meilleur offrant (liste mise à jour régulièrement sur le site de Brugel).
A savoir: En Wallonie, le système d’octroi des certificats verts a pris fin en 2014. La Région n’offre plus de subsides aux nouveaux producteurs d’électricité photovoltaïque.
Combien de certificats verts peut-on avoir?
Le nombre de certificats verts qui vous sont octroyés dépend de votre régime d’octroi de certificats verts et de la production trimestrielle de votre installation de panneaux photovoltaïques.
Vous pourrez connaître ce nombre en effectuant le relevé de votre compteur de certificats verts relié à votre installation.
Le régime d’octroi actuel est de 50 certificats verts par MWh produits et répartis sur une durée de 10 ans.
Comment vendre des certificats verts?
Le certificat vert (CV) seul ne vaut rien. En effet, celui-ci ne prend de la valeur que lorsqu’il est revendu.
Vous pouvez vendre vos certificats verts aux fournisseurs d’électricité.
Actuellement, c’est à Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge, qu’il est le plus intéressant de s’adresser pour cette revente. Elia les rachète à un prix moyen de 65€/CV. Afin de revendre vos CV chez Elia, vous devrez compléter au préalable, un formulaire reprenant votre relevé d’index et leur envoyer, afin de bénéficier du paiement de ceux-ci.
Certains intermédiaires ou fournisseurs d’électricité peuvent aussi vous acheter des CV, via un contrat de rachat, afin d’atteindre leur quota annuel obligatoire.
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