Photovoltaïque: changements règlementaires en 2022
Quels sont les législations et subsides par Région?
Si vous désirez économiser de l’énergie cette année, rien de tel que d’installer des panneaux solaires sur votre habitation.
Mais connaissez-vous les règles et subsides de votre région?
Faisons un petit tour d’horizon de ce qui change et de ce qui reste en matière de subsides et législation cette année, que ce soit en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.
Le tarif Prosumer et les redevances liées à la connexion au réseau
Pour rappel, le tarif prosumer est une redevance annuelle liée aux coûts d’utilisation du réseau électrique. Celle-ci est due au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).
Le but de cette redevance est d’encourager les producteurs d’énergie à limiter leur consommation d’énergie directement issue du réseau. Via cette redevance, chaque usager participe aux coûts de distribution.
En Wallonie
En 2021, la Région Wallonne a pris en charge la globalité de la redevance prosumer. En 2022, les propriétaires de panneaux solaires seront encore soutenus à hauteur de 54% du montant de la redevance et ce jusqu’en 2024.
Cette redevance sera donc entièrement due après cette date. Le prosumer a donc tout intérêt à augmenter son autoconsommation d’électricité.
Découvrez comment augmenter votre autoconsommation
En Flandre
En Flandre, les prosumers utilisaient quasi gratuitement le réseau. Ils ne contribuaient pas ou peu à son utilisation. Mais, depuis le 1e janvier 2021, pour répartir les charges de manières équitables entre les propriétaires de panneaux solaires et les autres, le gouvernement a installé un nouveau système de tarification, le tarif d’injection. Ce tarif s’applique en Flandre aux propriétaires d’installations photovoltaïques pour l’énergie prélevée du réseau.
Avec ce nouveau système, on paye d’une part l’énergie qu’on prélève et d’autre part, on reçoit un montant pour l’énergie injectée dans le réseau. Ce montant est appelé le tarif d’injection.
En apprendre plus sur le tarif d’injection
À Bruxelles
En Région bruxelloise, les prosumers doivent s’équiper d’un compteur intelligent, ou double flux. Ce compteur permet de lier directement les tarifs de réseau à la quantité d’électricité que les prosumers retirent du réseau.
On paye donc le tarif réseau uniquement pour l’énergie réellement prélevée (consommée).
Les subsides
En Wallonie
Depuis quelques années, en Wallonie, il n’existe plus de prime pour l’installation de panneaux solaires.
Toutefois et jusqu’en 2024, vous bénéficiez encore d’une exonération du tarif Prosumer à hauteur de 50%.
En Flandre
Depuis janvier 2021, une nouvelle prime pour la panneaux solaires a été mise en place. Cette prime est de 1.500 EUR maximum par foyer, mais ne dépasse pas les 40% du tarif d’achat de votre installation solaire.
Cette subvention ne s’applique pas aux personnes qui possèdent déjà des panneaux solaires sur leur toit. Il s’agit d’une subvention unique qui s’applique aux panneaux solaires installés dans des habitations existantes. Le montant octroyé est calculé en fonction de la taille de l’installation solaire. Cette prime sera effective jusqu’en 2024.
À Bruxelles
Plusieurs mécanismes de soutien au photovoltaïque existent à Bruxelles:
- Les primes communales
Certaines communes bruxelloises offrent des primes pour l’installation de panneaux photovoltaïques. - Le prêt vert
Ce prêt peut être cumulé avec des primes et permet d’accéder à un financement de 0 à 2% pour l’installation de panneaux solaires. - Les certificats verts
Cette année, les autorités bruxelloises ont annoncé une hausse du nombre de certificats verts (CV) qu’ils allaient octroyer. Le nombre de certificats verts accordés est calculé par le compteur d’électricité verte de l’installation solaire et varie selon la catégorie de puissance de l’installation. La Région octroie entre 2,7 et 2,5 CV par MWh produit, en fonction de la puissance installée. Le prix du certificat vert varie sur la marché. Ce dernier est actuellement autour de 93 EUR.
-> Ce subside couvre donc une grosse partie, voire la totalité de votre investissement.
Une taxe pour la collecte des panneaux photovoltaïques
En Wallonie
Une grande nouveauté entrée en vigueur en Wallonie le 1e janvier 2022, concerne la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques. Ce décret oblige à présent les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïque à financer la collecte et le recyclage. Cela contraint donc les professionnels du secteur à subventionner l’enlèvement et le traitement des panneaux solaires.
Le montant de la contribution environnementale est fixé à 2 EUR/panneau, dont le montant équivaut à une taxe similaire déjà mise en œuvre à Bruxelles et en Flandre.
En Flandre et à Bruxelles
Cette taxe pour la contribution environnementale des panneaux solaires est déjà active en Flandre et à Bruxelles.
Vous désirez vous lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques sur votre habitation? Energreen vous accompagne dans votre projet énergétique et vous aide à investir en toute sérénité.
Faites-appel à un conseiller Energreen pour un devis personnalisé
Demain, toute l’énergie produite sera renouvelable.
Votre Équipe Energreen