LA DÉCLARATION AUPRÈS DE VOTRE GRD
Après la visite de l’organisme de contrôle, l’installation est donc conforme aux normes RGIE et vous êtes producteur d’électricité verte.
- Notre Service Administratif reçoit le rapport conforme de certification.
- Celui-ci fait partie d’une liste de documents annexés à la demande de mise en service qui est envoyée à votre GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).
- C’est à ce moment-là que nous vous envoyons la facture de solde.
Dès réception du versement de votre dernier acompte:
- La demande de mise en service est envoyée endéans le délai légal, selon la date de contrôle RGIE.
- Vous êtes en copie du courriel envoyé à votre GRD.
- Ce dernier dispose ensuite d’un délai de trois mois pour traiter votre dossier.
- Vous recevez simplement un courrier ou un email de votre GRD vous le signifiant.
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