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Nouvelle du 22 Mars 2017 Energreen mis à l’honneur aux "The Entrepreneur Awards of the Year 2017"

Energreen est nominé pour la première fois aux “The Entrepreneur Awards of the Year 2017”.Célébrant...

Nouvelle du 17 Février 2017 Promotions Batibouw 2017

Profitez dès à présent de promotions exclusives sur toute notre gamme de panneaux IBC Solar et Sunpower.

Nouvelle du 21 Décembre 2016 Joyeuses Fêtes de fin d'année !

Toute l'équipe Energreen s'associe pour vous souhaiter de merveilleuses fêtes de fin d'année.Votre satisfaction reste...

Mentions légaleswww.energreen.be

Article 1 : Acceptation par l’utilisateur

1.1

Tout utilisateur/visiteur est considéré avoir pris connaissance des présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») préalablement à la consultation du site internet d’ENERGREEN S.A. (« ENERGREEN ») (www.energreen.be) lequel est destiné à la présentation, promotion et commercialisation de ses produits et services (ci-après le « Site »).

1.2

L'accès au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légales. 


Article 2 : Accès au site

ENERGREEN se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du Site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par ENERGREEN.


Article 3 : Propriéte du site

Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité d’ENERGREEN S.A, société de droit belge dont le siège social est sis avenue Lavoisier 13 à 1300 Wavre et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0817.733.655.


Article 4 : Propriéte intellectuelle

4.1

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, etc.. reproduits sur le Site, en ce compris le logo d’ENERGREEN, ainsi que la conception, la forme du Site et les éventuelles bases de données utilisés sur le Site sont la propriété d’ENERGREEN et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle.

4.2

Sauf autorisation préalable et écrite d’ENERGREEN, la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation, quelque soit le but poursuivi, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des éléments mentionnés à l’Article 4.1, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes.


Article 5 : Utilisation du site et de son contenu

5.1

Sauf autorisation préalable et écrite d’ENERGREEN, la vente ou l'utilisation dans un but commercial ou non des informations contenues sur le présent Site est interdite. ENERGREEN peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur et lui interdire l’accès au Site.

5.2

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur le Site conformément aux présentes Mentions Légales et à toute loi applicable. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur le Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. 

5.3

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur le Site pouvant ternir le nom et l'image d’ENERGREEN, de ses agents et de son personnel.

5.4

En aucun cas ENERGREEN ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite du Site par un utilisateur. 

5.5

Par conséquent, l’utilisateur consent à compenser, préserver et, si nécessaire, défendre ENERGREEN contre toute action de tiers et/ou de frais (inclus, mais non-limité aux frais et honoraires d’avocats) suite à l’usage du Site, à toute infraction aux présentes Mentions Légales ou la participation à toute infraction commise par un tiers.


Article 6 : Responsabilité d’Energreen

6.1

ENERGREEN fournit le Site "tel quel" et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du Site et des services y afférents.

6.2

ENERGREEN déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le Site soient exactes et mises à jour. ENERGREEN ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, ENERGREEN ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du Site.

6.3

ENERGREEN ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site. 

6.4

ENERGREEN décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels ENERGREEN renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par ENERGREEN.


Article 7 : Politique de confidentialité - données à caractère personnel

7.1

ENERGREEN est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs et utilisateurs de son Site. Le présent article décrit les pratiques adoptées par ENERGREEN concernant les données à caractère personnel qu'elle peut être amenée à collecter, l'usage qui en est fait et les personnes auxquelles elles sont destinées.

7.2

Lorsque l’utilisateur visite ou utilise le Site, ENERGREEN est susceptible de collecter et conserver des données personnelles, notamment toutes les données personnelles que l’utilisateur communique volontairement sur le Site (nom, adresse(s), numéro de téléphone, adresse email et tout autre information spécifique tel que identifiant, mot de passe ou informations bancaires, etc.)

7.3

Ces données personnelles sont collectées et conservées dans le seul but de fournir un service optimal à l’utilisateur (par exemple: fournir à l’utilisateur des informations concernant les produits et services d’ENERGREEN, exécuter et suivre ses commandes et transactions, etc. ENERGREEN ne collecte de données à caractère personnel que dans des buts précis, explicites et légitimes et ne traitera pas ensuite ces données d'une manière incompatible avec ces buts. ENERGREEN s'engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquels elles sont collectées. ENERGREEN prendra toutes dispositions utiles pour que les données à caractère personnel qui sont traitées soient exactes et si nécessaires mises à jour.

7.4

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7.5

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7.6

Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’objection et/ou de rectification, il lui est demandé de contacter ENERGREEN par email à l’adresse suivante: info@energreen.be

7.7

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Article 8 : Liens hypertextes

8.1

Les liens vers le Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la part d’ENERGREEN.

8.2

Le Site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. ENERGREEN ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. De plus, l’existence des liens en question n’implique pas qu’ENERGREEN consente avec le contenu des sites et n’implique aucune collaboration entre ENERGREEN et les exploitants des sites. 

8.3

ENERGREEN ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. 

8.4

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Article 9 : Validité des mentions légales

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.


Article 10 : Modifications

10.1

ENERGREEN se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment. La consultation ou utilisation du Site par l’utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles aux Mentions Légales. ENERGREEN invite les utilisateurs à se reporter très régulièrement aux présentes Mentions Légales.  

10.2

Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur le Site seront soumis aux présentes Mentions Légales. 


Article 11 : Droit applicable et juridiction

11.1

Tout litige relatif à l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales, de ses suites et conséquences, sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de Nivelles.

11.2

Le Tribunal statuera en application du droit belge.


Article 12 : Données de contact

En cas de questions ou des remarques concernant les présentes Mentions Légales, tout utilisateur est invité à contacter ENERGREEN à l’adresse suivante: info@energreen.be